l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 337 (rect.) proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif, qui définit généralement le cadre général ou les objectifs stratégiques de la refondation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la méthode ou le contenu des réformes structurelles envisagées pour l'outre-mer. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à transformer le statut et les compétences de Mayotte suite à son départementalisation.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par Mme Youssouffa ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les changements institutionnels ou administratifs prévus par l'amendement ne se concrétiseront pas immédiatement, maintenant le statu quo ou les autres mesures du projet de loi. Cela affecte directement la gouvernance locale et la mise en œuvre des politiques publiques spécifiques à l'île, qui dépendent de la version finale adoptée par le Parlement.
43
Pour
61
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Ian Boucard
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Béatrice Bellay
- Christophe Barthès
Contre(61)
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Nicole Dubré-Chirat
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Sébastien Saint-Pasteur
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Philippe Gosselin
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Mattei
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Xavier Lacombe