l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et ses amendements identiques à l'article 2 bis A. Ce vote intervient dans le cadre plus large de la réforme structurelle visant à rapprocher l'île de la métropole sur le plan législatif et réglementaire. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques persistantes concernant le rythme et les modalités de cette intégration. La décision du parlementaire marque ainsi une étape clé dans l'élaboration du cadre juridique futur de l'île.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, reportant la décision à d'autres étapes du processus parlementaire ou à des textes ultérieurs. Les citoyens et les institutions locales devront donc attendre la version définitive de la loi de programmation pour connaître les changements concrets qui affecteront leur quotidien et l'organisation territoriale.
43
Pour
88
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Nicolas Sansu
- David Guiraud
Contre(88)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Marie-José Allemand
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Thierry Liger
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Constance de Pélichy
- Estelle Youssouffa
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Joseph Rivière
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Pascale Bordes
- Stéphane Mazars
- Sylvie Dezarnaud
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur