l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique portant sur l'article 2 bis A. Ce vote intervient dans le cadre plus large de la réforme structurelle visant à rapprocher l'île de la métropole sur le plan législatif et réglementaire. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités spécifiques d'application des dispositions prévues par le texte. La procédure législative se poursuit donc sans l'incorporation de cette modification proposée par le député.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi pour Mayotte restent inchangées sur ce point précis. Les habitants de Mayotte ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques suggérés par l'amendement Taché concernant l'article 2 bis A. Cela maintient le cadre juridique actuel tel que défini par le gouvernement, ce qui impacte directement la mise en œuvre des réformes administratives et sociales prévues pour l'île.
40
Pour
84
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Colette Capdevielle
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Sansu
Contre(84)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Hugues Ratenon
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Thierry Liger
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Constance de Pélichy
- Estelle Youssouffa
- Émeline K/Bidi
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon
- Joseph Rivière
- Pascale Bordes
- Stéphane Mazars
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit