l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 134 déposé par M. Taché et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui définit les orientations fondamentales de la stratégie d'insertion de l'île dans la République. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la ligne gouvernementale ou à l'équilibre du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations législatives visant à accélérer les réformes structurelles à Mayotte.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions initialement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le cadre juridique et financier tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par les députés ayant soutenu cet amendement. Les citoyens doivent donc attendre la suite de la procédure parlementaire, notamment l'examen au Sénat, pour voir si des modifications ultérieures pourraient influencer les mesures finales concernant les services publics et le développement local.
28
Pour
72
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
98%
100 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Sébastien Saint-Pasteur
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Émeline K/Bidi
- David Guiraud
Contre(72)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Philippe Gosselin
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Daniel Grenon
- Jean-Paul Mattei
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe