l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture. Ce texte s'inscrit dans le cadre législatif visant à accélérer le rattrapage économique et social de l'île en adaptant certaines normes juridiques nationales à ses spécificités ultramarines. L'enjeu principal du débat portait sur l'équilibre entre l'harmonisation avec le droit commun et la prise en compte des réalités locales pour garantir une transition effective. Cette adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre des mesures structurelles prévues par le gouvernement pour l'avenir de Mayotte.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption ouvre la voie à des réformes concrètes dans des domaines comme la santé, l'éducation et les infrastructures, visant à réduire les écarts de développement avec l'hexagone. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une amélioration des services publics et d'un cadre juridique plus adapté à leur contexte spécifique. Cela compte car il s'agit de mesures déterminantes pour l'avenir socio-économique de l'île et l'intégration de Mayotte au sein de la République.
104
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Pouria Amirshahi
- Dominique Voynet
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Joël Bruneau
- Estelle Youssouffa
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Vincent Jeanbrun
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
Contre(52)
- Pascal Markowsky
- Véronique Riotton
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Elsa Faucillon
- Karim Ben Cheikh