Dossiers législatifs

Plafonnement des frais bancaires

Mettre l'administration au service des usagers

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Projet de loi pour lutter contre la vie chère dans les outre-mer

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Remboursement à 100% des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Lutte contre les violences dans le secteur audiovisuel

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Motion de censure déposée contre le Gouvernement

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Formation qualifiante obligatoire pour l'exercice d'un culte

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Indemnisation renforcée pour les victimes de prises d'otages

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Expérimentation du transfert de la compétence médecine scolaire aux départements

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Proposition de loi pour renforcer la liberté académique

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Préciser procédure budgétaire, renforcer rôle Parlement, sécuriser périmètre ordonnances

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Encadrement des pratiques médicales pour les mineurs en questionnement de genre

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Établissement du parrainage républicain pour les candidats indépendants

Parrainage républicain

Modernisation des règles spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin