PPL1ère lectureSénat

DLR5L16N49005

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Expérimentation du transfert de la compétence médecine scolaire aux départements

Cette proposition de loi vise à permettre une expérimentation, dans des départements volontaires, du transfert de la compétence médecine scolaire. Cette mesure vise à améliorer l'accès aux soins pour les élèves et à renforcer le rôle des départements dans ce domaine.

Mesures principales

Permet une expérimentation du transfert de la compétence médecine scolaire aux départements volontaires
Précise les conditions d'éligibilité pour participer à l'expérimentation
Définit les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.