Dossiers législatifs
PPL1ère lectureAssemblée nationale
_renforcer_la_place_des_agriculteurs_dans_amenagement_du_territoire_et_securiser_activites_agricoles_face_au_changement_climatique_17e
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
Le projet de loi vise à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice de leurs activités face au changement climatique. Il prévoit notamment la création d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs victimes de dommages causés par des tiers, ainsi que la possibilité pour les agriculteurs de bénéficier d'une réduction fiscale pour les investissements réalisés dans le cadre de l'agroécologie.
Mesures principales
- Création d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs victimes de dommages causés par des tiers
- Possibilité pour les agriculteurs de bénéficier d'une réduction fiscale pour les investissements réalisés dans le cadre de l'agroécologie
- Mise en place d'un plan national d'adaptation au changement climatique spécifique aux activités agricoles
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.