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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale

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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

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Motion de censure déposée contre le Gouvernement

Les députés Marine Le Pen, Éric Ciotti et 56 autres ont déposé une motion de censure à l'encontre du Gouvernement. Cette motion vise à renverser la majorité en place et à contraindre le Premier ministre à démissionner.

Mesures principales

  • La motion de censure est déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
  • Elle vise à renverser la majorité et à contraindre le Premier ministre à démissionner

Note : Le texte ne précise pas les motifs exacts de la motion de censure

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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