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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 collègues
Cette motion de censure a été déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés, conformément à l'article 49, alinéa 2 de la Constitution. Elle vise à renverser le gouvernement en cours de mandat. Le texte ne contient pas de dispositions législatives nouvelles, mais constitue un acte politique majeur.
Mesures principales
- Dépôt d'une motion de censure par 58 députés
- Application de l'article 49-2 de la Constitution
- Objectif : mettre en jeu la responsabilité du gouvernement
- Procédure de vote prévue par le règlement de l'Assemblée nationale
Note : Ce texte est une motion politique, pas une loi. Il ne contient pas de dispositions législatives nouvelles. Le résultat de la motion (adoptée ou rejetée) n'est pas indiqué dans le titre seul.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.