Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 12
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement en 2023
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Rapport annuel 2023 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Proposition pour l'adoption des amendements au règlement sanitaire international par l'UE
Rapport sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
Résolution du Parlement européen sur les violences contre les chrétiens en RDC
Résolution sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité
Résolution européenne sur la persécution des journalistes au Cameroun
Résolution sur la persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d’Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad
Résolution du Parlement européen sur les risques de répression accrue par le régime de Loukachenko en Biélorussie
Résolution on the immediate risk of further repression by Lukashenka’s regime in Belarus – threats from the Investigative Committee
Rapport annuel 2024 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024
Rapport annuel 2024 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
Renforcement de la sécurité des cartes d'identité et documents de séjour dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Accord UE-Bosnie-Herzégovine pour renforcer la coopération judiciaire pénale via Eurojust
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Accord financier UE-Islande, Liechtenstein, Norvège et protocole additionnel pour 2021-2028
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté éc
Rapport annuel 2024 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Guinée-Bissau jusqu'en 2029
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Proposition de résolution sur l'accord de pêche UE-Guinée-Bissau (2024-2029)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à la Jordanie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Proposition de l'UE pour modifier les droits de douane sur les produits américains
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Résolution du Parlement européen sur la crise au Soudan et les violences sexuelles
Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants
Résolution européenne sur les droits humains et la démocratie en Thaïlande, incluant la loi sur le lèse-majesté et les Ouïgours
Résolution sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours
Rapport 2025 sur la coordination des politiques économiques en Europe
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Projet d'accord UE-Canada sur le partage des données des passagers aériens
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers