A10-0040/2025
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de résolution sur l'accord de pêche UE-Guinée-Bissau (2024-2029)
Le texte propose une résolution non législative pour examiner le projet de décision du Conseil visant à approuver un protocole de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau pour la période 2024-2029. Ce protocole fixe les conditions de l'accès des navires européens aux eaux guinéennes et les contreparties financières associées. La résolution pourrait influencer la position du Parlement européen avant l'adoption définitive par le Conseil.
Mesures principales
- Examen du protocole de partenariat pêche UE-Guinée-Bissau pour 2024-2029
- Fixation des quotas de pêche et des compensations financières pour les navires européens
- Validation des conditions d'accès aux eaux territoriales de la Guinée-Bissau
- Possibilité pour le Parlement européen d'émettre un avis avant adoption par le Conseil
- Encadrement des engagements en matière de développement durable et de coopération
- Prise en compte des impacts socio-économiques sur les communautés locales
- Alignement sur les objectifs de la politique commune de la pêche de l'UE
Note : Le texte source ne précise pas les détails des quotas ou des compensations financières, ni les positions des parties prenantes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.