A10-0027/2025
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 85 %Accord UE-Bosnie-Herzégovine pour renforcer la coopération judiciaire pénale via Eurojust
Ce projet de décision du Conseil de l’Union européenne vise à approuver un accord entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine. L’objectif est de formaliser la coopération entre Eurojust (l’agence européenne de coopération judiciaire pénale) et les autorités bosniennes compétentes. Cet accord permettrait d’améliorer l’échange d’informations et la coordination dans la lutte contre la criminalité transnationale, notamment le terrorisme, la cybercriminalité ou le trafic illicite.
Mesures principales
- L’accord établit un cadre juridique pour la coopération entre Eurojust et les autorités bosniennes en matière pénale
- Il prévoit des mécanismes d’échange d’informations et d’assistance mutuelle pour les enquêtes transnationales
- Les autorités bosniennes s’engagent à aligner leurs pratiques sur les standards européens en matière de coopération judiciaire
- L’accord couvre des domaines comme le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic de stupéfiants ou la traite des êtres humains
- Il inclut des dispositions pour la protection des données personnelles conformément au droit de l’UE
Note : Le texte source ne précise pas les modalités exactes de mise en œuvre ou les ressources allouées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/0167(NLE)