A10-0064/2025
Rapport sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition pour l'adoption des amendements au règlement sanitaire international par l'UE
Le projet de décision du Conseil vise à permettre à l'Union européenne d'accepter, dans son intérêt, les amendements adoptés en juin 2024 au règlement sanitaire international (2005). Ces modifications, issues de la résolution WHA77.17 de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), visent à renforcer la préparation et la réponse aux urgences sanitaires mondiales. L'adoption de ces amendements par l'UE permettrait une meilleure coordination internationale en matière de santé publique.
Mesures principales
- Le texte propose d'autoriser les États membres à accepter les amendements au règlement sanitaire international (2005) adoptés par l'OMS en juin 2024
- Ces amendements visent à améliorer la préparation et la réponse aux urgences sanitaires à l'échelle mondiale
- L'adoption de ces modifications par l'UE permettrait une meilleure coordination entre les pays membres en cas de crise sanitaire
- La décision s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de l'Union européenne en matière de santé publique
Note : Le texte ne détaille pas les impacts concrets des amendements sur la législation française ou européenne. Les effets dépendront des modalités d'application choisies par chaque État membre.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/0299(NLE)