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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

A10-0049/2025

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023

Déposé le6 mai 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport annuel 2023 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE

Ce rapport présente les actions menées en 2023 pour protéger les fonds européens contre la fraude et les irrégularités. Il évalue l'efficacité des dispositifs existants et propose des pistes d'amélioration pour renforcer la lutte contre les détournements ou les utilisations illégales des fonds de l'Union. Les données incluent des estimations des pertes financières évitées grâce aux contrôles et aux enquêtes.

Mesures principales

  • Évaluation des pertes financières liées à la fraude aux fonds européens en 2023, avec des estimations des montants récupérés ou évités
  • Analyse des lacunes dans les systèmes de contrôle et recommandations pour améliorer la détection des irrégularités
  • Présentation des actions menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et par les États membres
  • Propositions pour renforcer la coopération entre les autorités nationales et européennes dans la lutte antifraude
  • Examen des mécanismes de signalement des fraudes par les citoyens et les entreprises, avec des exemples de bonnes pratiques

Note : Le texte source est un rapport annuel et non un projet de loi ou une proposition de loi. Les mesures proposées relèvent de recommandations et non d'obligations juridiques contraignantes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2083(INI)

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