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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
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