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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3987·Source officielle ↗

l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 806 proposé par M. Boulogne. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 22 du texte législatif, qui traite généralement des dispositions budgétaires ou fiscales. Le vote négatif indique que les députés ont estimé que cet article restait nécessaire au bon équilibre du budget ou qu'il ne présentait pas les défauts allégués par son auteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des finances publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 22 du projet de loi de finances 2026 entreront en vigueur telles qu'écrites. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les mesures fiscales ou budgétaires prévues par cet article seront appliquées sans modification. Cela garantit la continuité des recettes ou des dépenses publiques telles que proposées par le gouvernement, influençant directement le budget de l'État pour l'année 2026.

86

Pour

155

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

245 présents sur 247 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

81 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

81Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (81)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(86)
Contre(155)
Abstention(4)
Absent·e(2)
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