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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4000·Source officielle ↗

l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1277 déposé par M. Le Coq. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 23 du texte législatif en cours de discussion. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

La suppression de l'article 23 modifie les dispositions financières ou réglementaires qui y étaient prévues pour l'exercice 2026. Les citoyens concernés par les champs d'application de cet article verront leur situation juridique ou fiscale ajustée selon les termes restants du projet de loi. Cela impacte notamment la répartition des crédits publics et les obligations légales associées à cette partie du budget.

91

Pour

53

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

99%

159 présents sur 160 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

4Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

3Pour
12Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(91)
Contre(53)
Abstention(15)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finan · Pourquijevote