l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1497 déposé par M. Dutremble. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 21, mais son rejet signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le cadre budgétaire actuel. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé et son impact financier. Le non-adopt de cet amendement reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des dépenses publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Dutremble ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est effective. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire, sans changement immédiat dans les services publics ou la fiscalité pour les ménages.
101
Pour
135
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
240 présents sur 242 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
81Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (81)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(101)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Christophe Barthès
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(135)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Sylvain Carrière
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Roumégas
- Camille Galliard-Minier
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Paul Christophe
- Éric Woerth