l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1005 déposé par M. Lhardit après l'article 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été retenue par les députés. Cette décision reflète le choix du Parlement de maintenir le texte initial du gouvernement sur ce point précis.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune évolution réglementaire ou financière liée à cette proposition ne prendra effet dès l'année prochaine. Cela maintient le statu quo sur le sujet concerné, sans changement immédiat dans les obligations ou les droits des usagers de l'État.
67
Pour
148
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour75Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (75)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Fatiha Keloua Hachi
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Manuel Bompard
Contre(148)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Tryzna
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Barthès
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth