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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3993·Source officielle ↗

l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2538 déposé par M. Mazaury à l'article 22. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen du budget de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les dispositions législatives initiales. Le rejet de cet amendement identique signifie que la rédaction actuelle de l'article 22, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes, reste en vigueur sans la modification souhaitée par son auteur. Cette décision reflète l'arbitrage politique du moment sur l'allocation des ressources publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues par l'article 22 du projet de loi de finances 2026 s'appliqueront sans les ajustements proposés par l'amendement Mazaury. Selon le contenu spécifique de l'article 22, cela peut concerner des domaines tels que les crédits alloués à certains services publics, les aides sociales ou les investissements territoriaux. Les bénéficiaires potentiels de ces crédits verront donc leurs financements déterminés par la version initiale du texte, ce qui peut influencer la qualité ou l'étendue des services publics offerts dans les mois à venir.

74

Pour

172

Contre

30

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

276 présents sur 278 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

80 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (80)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

4Pour
42Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
26Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(74)
Contre(172)
Abstention(30)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du pro · Pourquijevote