l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 995 déposé par le député Feld et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Cette décision reflète le choix du gouvernement ou de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures financières spécifiques que l'amendement cherchait à introduire ou modifier. Cela signifie qu'aucun changement immédiat de dépenses publiques ou de recettes fiscales n'a eu lieu à la suite de cette proposition. Les budgets alloués aux différents ministères et services publics restent donc ceux prévus dans le projet initial de loi de finances. L'absence d'adoption évite toute incertitude budgétaire liée à cette modification mais laisse également sans effet les objectifs que l'amendement visait à atteindre.
35
Pour
194
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour80Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (80)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Michaël Taverne
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Fabrice Roussel
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(194)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Michaël Taverne
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Éric Bothorel
- Fatiha Keloua Hachi
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Christophe Barthès
- Camille Galliard-Minier
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Paul Christophe
- Éric Woerth