l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2709 déposé par M. Nicolas Bonnet. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 21, une étape clé du processus législatif qui définit les orientations des dépenses publiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption annuelle des finances de l'État, où chaque amendement est examiné pour son impact fiscal et social.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026 tel qu'adopté. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée à cet article ne sera appliquée cette année. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité, sans changement immédiat pour le pouvoir d'achat ou les services publics via cette disposition précise.
62
Pour
128
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Grégoire
Contre(128)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Max Mathiasin
- Jean-Luc Warsmann
- Emmanuel Maurel
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Éric Woerth