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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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5 154 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.4 févr. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.4 févr. 2026Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.4 févr. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.4 févr. 2026Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.4 févr. 2026Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.4 févr. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.4 févr. 2026Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.3 févr. 2026Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalAdopté
RC-B10-0071/2026 – After § 5 – Am 422 janv. 2026Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0071/2026 – After § 12 – Am 1822 janv. 2026Europe & internationalDossier liéRejeté
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
RC-B10-0071/2026 – Motion for a resolution (as a whole)22 janv. 2026Europe & internationalDossier liéAdopté
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
RC-B10-0071/2026 – After § 29 – Am 922 janv. 2026Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0071/2026 – After § 5 – Am 222 janv. 2026Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0071/2026 – After § 12 – Am 1722 janv. 2026Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0071/2026 – After § 1 – Am 1322 janv. 2026Europe & internationalDossier liéRejeté
RC-B10-0071/2026 – After § 5 – Am 322 janv. 2026Europe & internationalDossier liéRejeté
A10-0107/2025 – Sarah Knafo – § 103 – Am 722 janv. 2026Europe & internationalDossier liéAdopté
A10-0107/2025 – Sarah Knafo – After § 115 – Am 1022 janv. 2026Europe & internationalDossier liéRejeté
A10-0107/2025 – Sarah Knafo – Motion for a resolution (as a whole)22 janv. 2026Europe & internationalDossier liéAdopté
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