l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de Mme Le Grip, qui visait à opposer un refus formel au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une proposition de résolution européenne portant sur les droits de douane et les échanges commerciaux issus des négociations de juillet 2025. Le rejet de cet amendement signifie que le Parlement ne s'oppose pas institutionnellement à la ratification de cet accord, laissant la voie ouverte à sa mise en œuvre par l'exécutif. Les enjeux du débat portaient principalement sur la souveraineté économique française et les conditions d'accès aux marchés américains pour les entreprises européennes.
32
Pour
32
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
39% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre16Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Christopher Weissberg
- Moerani Frébault
- Christelle Minard
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
Contre(32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Jean-Hugues Ratenon
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Sylvain Carrière
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Fabrice Roussel
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Julien Gokel
Abstention(19)
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Géraldine Grangier
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michaël Taverne
- Stéphane Lenormand
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel