l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Ce rejet signifie que la mouvance des frères musulmans ne sera pas officiellement classée comme organisation terroriste au niveau européen par cette voie législative. Pour les citoyens français, cela maintient le cadre juridique actuel qui distingue entre les infractions pénales et les appartenances idéologiques. Cela évite potentiellement des mesures restrictives générales affectant les pratiquants de ce courant, tant qu'ils ne commettent pas d'actes illégaux. La sécurité publique reste donc gérée par les outils judiciaires existants plutôt que par une désignation politique large.
94
Pour
157
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
251 présents sur 253 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour62Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(94)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(157)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Colette Capdevielle
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Joseph Rivière
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jérôme Nury
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth