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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5309·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 20 de Mme Le Grip, qui visait à s'opposer au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de résolution européenne portant sur les droits de douane et les échanges commerciaux. Le vote a donc validé implicitement la poursuite des négociations ou l'acceptation des termes de cet accord bilatéral majeur. Cette décision reflète la position du parlement français sur la stratégie commerciale européenne face aux États-Unis.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises françaises, ce rejet signifie que les dispositions de l'accord commercial avec les États-Unis peuvent entrer en vigueur ou se poursuivre sans obstruction parlementaire immédiate. Les exportateurs et importateurs concernés verront leurs droits de douane et les règles d'échanges définis par cet accord s'appliquer, ce qui peut modifier la compétitivité de certains secteurs. Cela impacte directement les coûts des produits échangés et la stratégie des entreprises françaises sur le marché américain.

32

Pour

49

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(49)
Abstention(2)
Absent·e(2)