l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de M. Le Gall visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la définition juridique du terrorisme et les limites de l'ingérence parlementaire nationale dans les listes de l'Union européenne. L'enjeu principal porte sur la distinction entre les actes criminels et les affiliations idéologiques ou religieuses, ainsi que sur la compétence exclusive de l'UE en matière de sanctions transnationales. Le rejet de cet amendement confirme la position selon laquelle une telle inscription relève de critères juridiques stricts et non de désignations politiques unilatérales.
Impact citoyen
Pour les citoyens français, ce rejet signifie qu'aucune nouvelle mesure restrictive spécifique ne sera appliquée aux membres de cette mouvance sur le territoire national ou européen à ce stade. Cela préserve le cadre juridique actuel qui traite les infractions au cas par cas plutôt que par stigmatisation collective. Pour les associations et les groupes religieux concernés, cela évite une désignation officielle potentiellement discriminatoire et une surveillance accrue basée sur l'appartenance idéologique. Cela maintient l'équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés fondamentales.
86
Pour
157
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
247 présents sur 249 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(157)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Joseph Rivière
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jérôme Nury
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth