l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté le 22 janvier 2026 l'amendement n° 19 de Mme Voynet, qui proposait d'inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif sur la définition juridique du terrorisme et les compétences de l'Union européenne en matière de sécurité. Les parlementaires ont dû arbitrer entre une approche sécuritaire élargie et le respect des cadres juridiques existants, notamment ceux de la Convention de Strasbourg. Le rejet de cet amendement reflète une réticence à étendre la qualification terroriste à un mouvement politique ou religieux sans preuve de violence systématique.
Impact citoyen
Cette décision maintient le statut juridique actuel des organisations liées aux Frères musulmans en France, qui ne sont pas considérées comme des entités terroristes au niveau européen. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures de surveillance et d'interdiction restent ciblées sur des groupes spécifiques déjà identifiés comme dangereux, plutôt que sur un mouvement plus large. Cela préserve également le cadre légal actuel concernant la liberté d'association et la liberté de conscience, évitant une stigmatisation collective potentielle.
52
Pour
124
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
176 présents sur 178 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Taite
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Sylvain Carrière
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Dominique Voynet
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
Contre(124)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Taite
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Nicole Dubré-Chirat
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Vincent Trébuchet
- Joseph Rivière
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Éric Woerth