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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5308·Source officielle ↗

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de Mme Le Grip visant à s'opposer au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de résolution européenne destinée à exprimer le point de vue du Parlement sur les négociations en cours. Le vote a porté spécifiquement sur les dispositions relatives aux droits de douane et aux échanges commerciaux bilatéraux. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale n'a pas fait obstacle à la poursuite des négociations ou à la ratification potentielle de cet accord selon la procédure en cours.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, ce résultat maintient la possibilité d'une évolution des tarifs douaniers et des règles d'échange avec les États-Unis. Les exportateurs et importateurs pourraient voir leurs coûts et leurs contraintes réglementaires modifiés si l'accord est finalement signé. Cette incertitude pèse sur les stratégies commerciales à long terme des acteurs économiques dépendants du marché américain.

21

Pour

48

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(48)
Abstention(1)
Absent·e(2)