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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5305·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Sother relatif à une proposition de résolution européenne concernant la situation en Turquie. Ce texte vise à appeler officiellement à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit dans ce pays voisin. Le vote intervient dans un contexte géopolitique tendu, soulignant l'engagement du Parlement français sur les valeurs fondamentales de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s'agit d'une résolution politique qui exprime une position ferme sans avoir de force exécutoire directe.

Impact citoyen

Cette adoption n'entraîne pas de changement législatif ou juridique immédiat pour les citoyens français, car il s'agit d'une résolution d'intention politique. Elle signale toutefois une vigilance accrue des institutions françaises sur les droits humains, ce qui peut influencer les futures négociations diplomatiques et commerciales avec la Turquie. Pour les citoyens, cela renforce le cadre normatif de la politique étrangère française, garantissant que les valeurs démocratiques restent un critère central des relations internationales.

58

Pour

28

Contre

5

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

97%

91 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(28)
Abstention(5)
Absent·e(3)