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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.5 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).30 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 janv. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°111 - séance du 17 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale17 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.21 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.18 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.16 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
The European Elections 2024 2024 – A9-0332/2023 – Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon – § 28/112 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).7 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).7 déc. 2023Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.4 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).4 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
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