Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

895 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).6 mars 2024JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).6 mars 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 35/228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 35/128 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 71/228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After Recital E – Am 228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 71 – Am 1528 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 24/228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 18 – Am 828 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 24/128 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 36 – Am 1228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 67/328 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0020/2024 – Tiemo Wölken – Commission proposal28 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 628 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
← PrécédentSuivant →