l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, ce qui peut affecter les modalités de reconnaissance de la responsabilité de l'État et les conditions d'indemnisation des victimes. Pour les citoyens concernés, notamment les habitants des Antilles touchés par la pollution au chlordécone, cela peut retarder ou modifier les possibilités de compensation. Cet impact est crucial car il touche à la justice environnementale et à la réparation des préjudices subis par les populations locales.
66
Pour
92
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
33Pour46Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Stéphane Delautrette
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Paul-André Colombani
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
Contre (46)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Philippe Juvin
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- François Gernigon
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Julien Bayou
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
6Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Olivier Faure
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Mereana Reid Arbelot
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- Mathilde Paris
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
Contre(92)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Philippe Juvin
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- François Gernigon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Julien Bayou