l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures initiales de la proposition de loi, visant à renforcer les peines et les moyens de lutte contre les infractions racistes, antisémites ou discriminatoires, restent en discussion. Les citoyens concernés par ces infractions devront attendre les prochaines étapes législatives pour voir si des modifications significatives sont apportées. Ce débat montre l'importance accordée à la lutte contre ces formes de discrimination dans le paysage législatif français.
28
Pour
103
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
11Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (56)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Éric Pauget
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Édouard Bénard
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- David Guiraud
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
Contre(103)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Éric Ciotti
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Paul Molac
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Meyer Habib
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes