l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1 de M. Nilor, adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2024, modifie l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Cet amendement intervient dans un contexte où le chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles jusqu'en 1993, a causé des dommages environnementaux et sanitaires importants. Le débat porte sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la gestion de cette crise et les modalités d'indemnisation des victimes. L'adoption de cet amendement marque une étape cruciale dans le processus législatif, en précisant les conditions de cette reconnaissance et d'indemnisation.
Impact citoyen
Cet amendement concrétise la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la gestion du chlordécone, ce qui ouvre la voie à des indemnisations pour les victimes, notamment les habitants des Antilles touchés par la pollution. Pour ces derniers, cela représente une avancée significative dans la reconnaissance de leurs souffrances et dans l'accès à des compensations financières. Cela compte car cela permet de réparer, au moins partiellement, les préjudices subis et de tourner une page douloureuse de l'histoire environnementale et sanitaire de ces territoires.
87
Pour
62
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
39Pour33Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Idir Boumertit
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Johnny Hajjar
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Contre (33)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Luc Geismar
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Mereana Reid Arbelot
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Mathilde Paris
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Johnny Hajjar
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Contre(62)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Erwan Balanant
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Luc Geismar