l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Ce pesticide, utilisé aux Antilles jusqu'en 1993, a eu des effets néfastes sur la santé et l'environnement. La proposition de loi répond à une demande de reconnaissance et de réparation pour les victimes de cette pollution. Les enjeux portent sur la justice sociale et environnementale, ainsi que sur la responsabilité de l'État dans la gestion des produits toxiques. Ce vote marque une étape importante dans le processus législatif, bien que d'autres lectures et amendements soient encore possibles.
87
Pour
0
Contre
53
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre20Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Benoit Mournet
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Luc Geismar
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (20)
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre20Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (20)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Caroline Abadie
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Sansu
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Benoit Mournet
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Luc Geismar
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention(53)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Philippe Juvin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Denis Bernaert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Maud Gatel