l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Ce texte s'inscrit dans un contexte de lutte contre les discriminations et les actes de haine, en réponse à une augmentation des signalements de tels actes. L'enjeu principal est de durcir les peines pour ces infractions afin de dissuader les auteurs et de protéger les victimes. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la nécessité de protéger les victimes et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Cette adoption renforce les peines encourues pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, ce qui concerne directement les victimes de ces actes. Les citoyens pourront bénéficier d'une protection accrue et d'une réponse pénale plus ferme contre ces comportements. Cela compte car cela envoie un signal fort de tolérance zéro envers ces formes de violence et de discrimination.
71
Pour
46
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
39Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Éric Pauget
- Philippe Juvin
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Stéphane Delautrette
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Francis Dubois
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout
Contre (19)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Éric Ciotti
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Paul Molac
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Pierre-henri Dumont
- Cécile Untermaier
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Francis Dubois
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout
Contre(46)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin