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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3376·Source officielle ↗

l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la reconnaissance des préjudices subis par les populations antillaises en raison de l'utilisation de ce pesticide. Le chlordécone, utilisé dans les bananeraies des Antilles, a eu des effets néfastes sur la santé et l'environnement. L'adoption de cet amendement aurait pu modifier les modalités de reconnaissance et d'indemnisation des victimes.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les modalités de reconnaissance et d'indemnisation des victimes du chlordécone restent inchangées. Les populations antillaises, particulièrement touchées, devront attendre d'éventuelles modifications législatives futures pour voir leurs demandes d'indemnisation évoluer. Ce rejet peut être perçu comme un retard dans la reconnaissance des préjudices subis, ce qui est crucial pour les victimes et leurs familles.

15

Pour

131

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

62 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

7Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(131)
Abstention(1)
Absent·e(1)