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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 117

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).4 juil. 2019Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).19 juin 2019Budget & impôtsAdopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Budget & impôtsAdopté
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