l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires en question ne seront pas modifiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, notamment en termes de charges fiscales ou d'allègements financiers.
46
Pour
49
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
46% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
24Pour18Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Romain Grau
- Laurianne Rossi
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Contre (18)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christophe Blanchet
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Barbara Bessot Ballot
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Marie-France Lorho
- Romain Grau
- Benoît Simian
- Laurianne Rossi
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Contre(49)
- Christophe Blanchet
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Luc Warsmann
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Sonia Krimi
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Duvergé