l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2020 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les contribuables, les entreprises et plus généralement sur l'économie française, en fonction des mesures fiscales concernées par le projet de loi.
15
Pour
51
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
11Pour18Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (18)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(51)
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Julien Dive
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Éric Woerth
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard