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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2157·Source officielle ↗

l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 octobre 2019 concernait l'amendement n°503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020. Cet amendement visait à augmenter le taux de la taxe sur les valeurs immobilières (TAVI) dans certaines communes. Le débat a porté sur la redistribution des richesses entre les différentes collectivités territoriales et sur la fiscalité immobilière.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que le taux de TAVI sera augmenté dans certaines communes, ce qui aura pour conséquence une augmentation de la fiscalité pour les propriétaires d'immeubles situés dans ces zones. Cette mesure vise à financer des projets d'intérêt général tels que la construction de logements sociaux ou l'amélioration de l'équipement public.

53

Pour

5

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

97%

61 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

15Pour
3Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(53)
Contre(5)
Abstention(3)
Absent·e(2)