l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 octobre 2019 concernait l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime fiscal pour les travailleurs indépendants, dit 'régime micro-foncier'. Le débat a porté sur les modalités de ce nouveau régime et son impact sur les travailleurs indépendants.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va permettre aux travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-foncier de bénéficier d'un allègement fiscal, en étant imposés sur leurs recettes réelles plutôt que sur des bases forfaitaires. Cela devrait faciliter leur gestion fiscale et réduire leur charge fiscale.
65
Pour
3
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jacques Savatier
- Séverine Gipson
- Julien Aubert
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Erwan Balanant
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Stéphane Baudu
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Joël Giraud
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Jacques Savatier
- Séverine Gipson
- Julien Aubert
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard