l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2019. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative à la fiscalité des plus-values immobilières. Le débat portait sur les conséquences fiscales pour les propriétaires d'immeubles et l'impact sur le budget de l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi de finances pour 2020 concernant la fiscalité des plus-values immobilières reste en vigueur. Cela peut avoir un impact financier direct sur les propriétaires d'immeubles qui souhaitaient bénéficier d'une exonération fiscale.
18
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
11Pour20Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (20)
- Olivier Gaillard
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(54)
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Éric Coquerel
- Fabien Roussel
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson