Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2162·Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 octobre 2019 concernait l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime fiscal pour les travailleurs indépendants, dit 'régime micro-foncier'. Le débat a porté sur les modalités de ce nouveau régime et son impact sur les contribuables concernés.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va permettre aux travailleurs indépendants qui choisissent le régime micro-foncien de bénéficier d'un allègement fiscal. Cela concerne principalement les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce nouveau régime devrait faciliter la gestion fiscale de ces travailleurs tout en permettant à l'État de mieux contrôler leur activité.

34

Pour

20

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

10Pour
12Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(20)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). · Pourquijevote