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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 116

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)31 oct. 2019Budget & impôts	31 oct. 2019	AN	Adopté	29 pour · 2 contre
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie31 oct. 2019Budget & impôts	31 oct. 2019	AN	Rejeté	16 pour · 32 contre
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État31 oct. 2019Budget & impôts	31 oct. 2019	AN	Rejeté	10 pour · 33 contre
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie31 oct. 2019Budget & impôts	31 oct. 2019	AN	Adopté	62 pour · 0 contre
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).30 oct. 2019Budget & impôts	30 oct. 2019	AN	Adopté	59 pour · 3 contre
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines30 oct. 2019Budget & impôts	30 oct. 2019	AN	Rejeté	8 pour · 27 contre
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation30 oct. 2019Budget & impôts	30 oct. 2019	AN	Rejeté	31 pour · 44 contre
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines30 oct. 2019Budget & impôts	30 oct. 2019	AN	Rejeté	6 pour · 34 contre
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)30 oct. 2019Budget & impôts	30 oct. 2019	AN	Adopté	63 pour · 9 contre
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice29 oct. 2019Budget & impôts	29 oct. 2019	AN	Rejeté	39 pour · 68 contre
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice29 oct. 2019Budget & impôts	29 oct. 2019	AN	Rejeté	47 pour · 78 contre
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice29 oct. 2019Budget & impôts	29 oct. 2019	AN	Rejeté	49 pour · 78 contre
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur28 oct. 2019Budget & impôts	28 oct. 2019	AN	Rejeté	21 pour · 48 contre
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur28 oct. 2019Budget & impôts	28 oct. 2019	AN	Rejeté	22 pour · 31 contre
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur28 oct. 2019Budget & impôts	28 oct. 2019	AN	Rejeté	24 pour · 49 contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).22 oct. 2019Budget & impôts	22 oct. 2019	AN	Adopté	354 pour · 186 contre
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôts	21 oct. 2019	AN	Adopté	52 pour · 5 contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôts	21 oct. 2019	AN	Adopté	32 pour · 22 contre
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôts	21 oct. 2019	AN	Adopté	29 pour · 21 contre
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôts	21 oct. 2019	AN	Adopté	89 pour · 77 contre
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôts	21 oct. 2019	AN	Rejeté	80 pour · 81 contre
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôts	21 oct. 2019	AN	Adopté	42 pour · 18 contre
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôts	21 oct. 2019	AN	Rejeté	79 pour · 79 contre
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôts	18 oct. 2019	AN	Adopté	34 pour · 20 contre
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôts	18 oct. 2019	AN	Rejeté	14 pour · 28 contre

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