l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2019 concernait l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la fiscalité des plus-values immobilières et visait à réduire les délais de détention pour bénéficier d'un abattement. Le débat a porté sur l'équilibre fiscal entre les contribuables et les besoins de financement de l'État.
42
Pour
18
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
RE
20 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
10Pour10Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Benoît Simian
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Pascal Lavergne