l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour les contribuables et les entreprises si d'autres amendements similaires sont adoptés ultérieurement.
8
Pour
27
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(27)
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Christine Pirès Beaune
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Saïd Ahamada
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Jean-Louis Bricout