l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2019 concernait l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la fiscalité des plus-values immobilières et visait à réduire les taux d'imposition pour les ventes réalisées après une durée de détention supérieure à cinq ans. Le débat a porté sur l'équilibre fiscal entre les contribuables et l'Etat, ainsi que sur la nécessité de favoriser l'investissement locatif.
52
Pour
5
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sophie Errante
- Jean-Louis Bourlanges
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Dominique David
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Pascal Brindeau
- Maina Sage
- Frédérique Dumas
Contre (2)
Abstention (5)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Sophie Errante
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stella Dupont
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Thiébaut
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Dominique David
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pascal Lavergne
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Pascal Brindeau
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
- Frédérique Dumas